2018 – Anna Greipl

Le Prix Henry Dunant – Recherche 2018 est décerné à Mme. Anna Greipl pour son mémoire LLM ‘International State Responsibility: The Role of Italy in Outsourcing Migration Management to Libya’.
Ce mémoire traite de la responsabilité de l’état dans la gestion des flux migratoires en examinant le rôle et la responsabilité de l’Italie , notamment par rapport au 2017 Memorandum of Understanding entre l’Italie et la Libye, qui donne à cette dernière l’autorité de la gestion des contrôles aux frontières pour réduire les flux migratoires vers l’Europe.
‘Hormis le fait que ce mémoire est extrêmement bien recherché et écrit, il adresse aussi un problème contemporain qui affecte des milliers de personnes parmi les plus vulnérables dans notre monde contemporain’ souligne Marco Sassòli. ‘Il remplit donc les objectifs du Prix d’approfondir, de renforcer et de renouveler les engagements et idéaux d’Henry Dunant’.


Résumé du Mémoire

Ce mémoire débat de la Responsabilité Internationale de l’Etat qui rend les Etats responsables de la gestion des flux migratoires vers des pays tiers. Il offre une analyse en profondeur sur le rôle et les responsabilités de l’Italie, en relation au 2017 Memorandum of Understanding (MoU) entre l’Italie et la Libye, qui donne à cette dernière l’autorité de gérer les contrôles aux frontières pour réduire les flux migratoires vers l’Europe. Il essaie de démontrer que l’Italie – en éliminant le contact territorial ou physique entre les réfugiés et migrants et ses autorités, ne peut pour autant se décharger de sa responsabilité pour les violations des droits humains auxquelles les réfugiés et migrants sont assujettis en Libye.
Pour approcher ce sujet, le mémoire commence par élaborer sur le contexte des droits humains des réfugiés et migrants en Libye. Ensuite, il examine la nature et l’étendue du MoU qui définit la coopération entre les autorités italiennes et libyennes concernant la restriction d’accès des réfugiés et migrants à l’Europe. Le texte présente la base de la politique migratoire Italo-libyenne et aide à déterminer le degré d’assistance que l’Italie apporte à la Libye. Enfin, il analyse l’implication juridique directe que les mesures de contrôle aux frontières établies par le MoU ont sur les droits des réfugiés et migrants en Libye. Il conclut que les opérations libyennes sensées empêcher les réfugiés et migrants de quitter le territoire libyen pour la jurisdiction italienne sont des entraves de par leur nature à leurs droits humains essentiels.

D’un côté, les traités internationaux sur les droits humains créent des obligations à ne pas contribuer à la violation des droits humains. Mais d’un autre côté, l’état actuel de la loi pose un obstacle insurmontable à l’extension des traités sur les droits humains à des cas où le contrôle effectif sur le territoire ou la personne peut être établi. La dernière partie de ce mémoire examine l’Article 16 des Draft Articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts (ASR) comme avenue alternative selon laquelle un Etat peut être tenu responsable de l’aide et de l’assistance qu’il offre à un autre Etat qui commet des violations des droits humains. En fait, il conclut que l’Italie pourrait être indirectement responsable pour l’aide et l’assistance données par les autorités libyennes, selon l’Article 16 ASR.
En regard de la tendance actuelle vers une augmentation de la pratique de délégation de la gestion migratoire à des pays tiers, l’auteur conclut en insistant sur l’importance de discuter les avenues par lesquelles un Etat peut être tenu responsable de l’aide et de l’assistance qu’il offre à un Etat tiers. Non seulement pour empêcher un Etat d’échapper à ses obligations de droits humains, mais aussi pour assurer une protection effective aux personnes dont les droits humains ont été violés.

Biographie

Anna Greipl est titulaire d’un Bachelor en Relations Internationales de l’Université de Genève et d’un Master en Law and Politics of International Security de la Vrije Universiteit d’Amsterdam. Ayant exprimé un intérêt particulier pour le droit humanitaire international et les droits de l’homme, elle choisit de suivre le programme LL.M à la Geneva Academy et l’a complété en été 2018. Précédemment elle a travaillé pour la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) dans le cadre des activités de réforme de la sécurité au Cameroun. Elle travaille en ce moment comme Associate auprès de la division juridique du Comité International de la Croix Rouge.

Lire le mémoire en anglais

Lien au site de l’Académie de Genève (en anglais)

Lire le discours de François Bugnion