2007 – Jonathan Somer

Jonathan Somer
Jonathan Somer

La Fondation Prix Henry Dunant, en partenariat avec le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH), attribuera le 24 mars 2007, lors de la cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2005/2006 le Prix Henry Dunant 2007 à Monsieur Jonathan Somer, auteur du travail académique exceptionnel intitulé «Jungle Justice : Passing Sentence on the Equality of Belligerents in Non-International Armed Conflict». La cérémonie aura lieu à l’auditoire Jacques Freymond de l’Institut universitaire de hautes études internationales (HEI), à 15 heures.

La Fondation Prix Henry Dunant décerne son prix à des personnes qui oeuvrent de façon remarquable pour l’approfondissement, le rayonnement et le renouvellement des idées ou des engagements d’Henry Dunant. Le montant du Prix s’élève à 5’000 francs.

Le CUDIH, qui poursuivra ses programmes à partir du mois d’octobre 2007 sous le nom de l’ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DE DROITS HUMAINS A GENEVE, a été créé en 2002 par la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut universitaire de hautes études internationales. Il a pour mandat de dispenser des enseignements de haut niveau académique et de mener et promouvoir des recherches scientifiques dans les domaines du droit international humanitaire ainsi que des autres branches du droit international touchant aux situations de conflits armés et d’états d’urgence.

Le Prix Henry Dunant 2007 est attribué à Monsieur Jonathan Somer, de nationalité canadienne. Comme l’indique la traduction française de son titre « Justice de jungle : Egalité des belligérants de sanctionner dans les conflits armés non internationaux ». Son mémoire de diplôme porte principalement sur la question de savoir si les rebelles d’un conflit armé non international peuvent bénéficier au même titre qu’un gouvernement étatique du droit de créer des tribunaux et d’entamer des poursuites pénales en vertu du droit international humanitaire.

Le comité de sélection a été particulièrement impressionné par l’originalité du raisonnement développé et par la rigueur scientifique de l’analyse de Monsieur Jonathan Somer. L’impact qu’un tel travail pourrait avoir sur les événements internationaux n’est pas à sous-estimer. Par la même occasion, il participe aux avancées des idéaux d’Henry Dunant.

Il est à noter que Monsieur Drazan Djukic recevra l’Accessit au Prix Henry Dunant 2007 pour la très grande qualité de son travail académique «La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale : Dans l’ « intérêt de la justice » ?» rédigé également dans le cadre des programmes d’enseignement du CUDIH. Ce travail a permis une analyse en profondeur de la disposition du Statut de la Cour pénale internationale qui porte sur le droit du procureur de renoncer à des poursuites pénales dans l’intérêt de la justice.

Par ces récompenses, la Fondation Prix Henry Dunant et le CUDIH souhaitent motiver la jeunesse à continuer de contribuer largement à la diffusion des règles internationales en faveur des victimes des conflits armés et des situations d’états d’urgence.

Résumés

Jonathan Somer

Jonathan Somer
Jonathan Somer

Le défi que pose le principe d’égalité en droit international humanitaire entre les belligérants d’un conflit armé non international touche à la capacité des groupes armés d’opposition de condamner des individus pour des actes liés aux hostilités. Aujourd’hui, cette question est d’autant plus d’actualité en raison de l’application concurrente du droit international des droits de l’homme et du droit pénal.

Les dispositions d’un procès équitable prévues par le droit international humanitaire peuvent soit, inclure des règles équivalentes à celles prévues par les droits de l’homme ou par analogie avec les DH ne pas tenir compte du caractère anormal du rapport entre l’Etat et la partie non étatique.

Les discussions actuelles s’orientent vers la 2ème solution car elle permet de garder le focus sur le caractère équitable réel des procès devant des courts organisées par les insurgés plutôt que sur leur base juridique. A ce titre, cette position renforce l’obligation des groupes armés d’opposition de respecter le DIH.

Cliquez ici pour lire le mémoire de Jonathan Somer (en anglais).

Mise à jour (septembre 2016)

Jonathan Somer, Laureate Research 2007:  After receiving the Dunant award, Jonathan took up a position as Legal Advisor and Programme Coordinator with the International NGO Geneva Call, where he continued and developed his work on international obligations of armed non-state actors. Moreover, the position provided the unique opportunity to meet and discuss implementation of such obligations with the leadership of several armed non-state actors throughout the globe. In 2011 Jonathan founded his own consultancy, Persona Grata Consulting,where he continues to advise international organisations, States, think tanks and NGOs on strategic and operational issues related to law and policy in armed conflict and situations of insecurity. Further building upon the subject matter of his Dunant award scholarship, he is honoured to participate in a series of expert workshops, through the University of Manchester International Law Centre, that aim to provide guidance on the administration of justice in non-international armed conflict.

Drazan Djukic

Drazan Djukic
Drazan Djukic

Le thème principal du mémoire porte sur la justice transitionnelle et sa relation à la Cour pénale internationale. Il y a certes des interprétations diverses de ce qu’est la justice transitionnelle cependant on peut dire que dans son essence elle fournit une structure pour poursuivre des crimes commis dans les circonstances de changement radical.

Quoiqu’il en soit des mécanismes de justice transitionnelle, et en particulier les commissions de vérité combinées avec les amnesties, pourraient se heurter aux procès pénaux. Sur ce point le mémoire défend la thèse qu’invoquer « les intérêts de justice » prévus à l’article 53 des statuts de la Cour pénal internationale n’est pas une bonne méthode pour résoudre ce problème.

Cliquez ici pour lire le mémoire de Drazan Djukic (en anglais).

Update (September 2016)

Drazan Djukic has been a Legal Assistant for the ICTY Defence (2008-2011) and for the Judges of the ICC Pre-Trial Division (2013-2014). Since 2012, he has been working as a PhD Researcher (fair trial standards in international appellate proceedings – PhD expected 2017) and occasional lecturer (IHL, ICL, and moot court) at Tilburg University in the Netherlands.