La Fondation Prix Henry Dunant, en partenariat avec l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (l’Académie), a décerné le Prix Henry Dunant 2010 à M. Michael Siegrist, auteur d’un mémoire de maîtrise en études avancées exceptionnel intitulé « The Functional Beginning of Belligerent Occupation » (Une approche fonctionnelle du début de l’occupation militaire).
La cérémonie de remise du Prix aura lieu le 29 avril 2010, dès 18h, dans le cadre privilégié de la Salle de réunions de la Villa Moynier, qui abrite les bureaux de l’Académie depuis septembre 2009. A cette occasion, Mme Corinne Chaponnière, auteure de la biographie « Henry Dunant, la croix d’un homme », prononcera une allocution.
La Fondation Prix Henry Dunant décerne son prix à des personnes qui oeuvrent de façon remarquable pour l’approfondissement, le rayonnement et le renouvellement des idées ou des engagements d’Henry Dunant. Le montant du Prix s’élève à 5’000 francs.
Créée par la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement, l’Académie a pour mandat de dispenser des enseignements de haut niveau académique et de mener et promouvoir des recherches scientifiques dans les domaines du droit international humanitaire ainsi que des autres branches du droit international touchant aux situations de conflits armés et d’états d’urgence. Le Jury a été impressionné par l’originalité du raisonnement développé et par la rigueur scientifique de l’analyse de M. Siegrist, dont le travail dénote une parfaite maîtrise du droit international humanitaire. Son mémoire analyse en effet une importante lacune de la 4e Convention de Genève de 1949, soit le fait qu’elle ne contienne aucune définition légale de l’occupation militaire. De ce fait, la question se pose quant à l’entrée en vigueur de l’applicabilité des normes contenues dans la Convention. Il existe deux manières de régler cette question. D’une part, le recours à la dernière codification majeure de l’occupation militaire contenue dans le Règlement de La Haye de 1907 : l’occupation ne commence que lorsque les critères définis par le règlement sont remplis. D’autre part, la solution contenue dans le Commentaire des Conventions établi par le CICR, qui détermine un critère fonctionnel du début de l’occupation militaire, à savoir le moment où une personne protégée se trouve aux mains de l’ennemi. De façon originale, M. Siegrist argumente que la deuxième solution doit être privilégiée. Cette approche permet selon lui de ne faire aucune distinction entre l’invasion et l’occupation elle-même, permettant ainsi d’éviter des lacunes intolérables dans la protection durant la phase d’invasion. De plus, M. Siegrist analyse les normes contenues dans la 4e Convention et les qualifie de « réalistes ». Il met en évidence le fait qu’elles ne contiennent aucune obligation trop lourde ou impossible à réaliser pour des troupes déjà soumises à des normes très contraignantes. Selon M. Siegrist, les normes de la 4e Convention contenant les droits et les obligations d’une puissance occupante sont assez flexibles pour permettre de prendre en compte les nécessités survenant durant la phase d’invasion tout en assurant la protection maximale des populations locales.
De nationalité Suisse, Michael Siegrist est originaire du Canton de Berne. Il est titulaire d’un Master en droit de l’Université de Fribourg et de la Maîtrise en études avancées (Master of Advanced Studies, MAS) en droit international humanitaire de l’Académie (volée 2008-2009).
Lire le mémoire complet (en anglais) au format Adobe pdf et l’article sur le site du Graduate Institute (en anglais).