2016 – Sabrina Henry

Sabrina Henry

Le Prix Henry Dunant Recherche 2016 est attribué à Madame Sabrina Henry, étudiante du LLM en droit international humanitaire et droits humains à l’Académie de Genève, pour son mémoire intitulé: « Transposition de la notion de « fonction de combat continue » dans les conflits armés internationaux et son application aux forces armées gouvernementales dans les conflits armés non internationaux ». Ce travail propose une analyse critique des notions de « fonction de combat continue » et de « participation directe aux hostilités » et met en avant des propositions visant à étendre le champ d’application de la première de ces notions. Les arguments avancés, innovateurs, accessibles et nuancés, démontrent une parfaite compréhension du droit international humanitaire, ce qui a conduit le jury, composé de membres de la Fondation Prix Henry Dunant, de l’Académie et du Comité international de la Croix Rouge, à lui décerner ce prix pour ce travail fidèle dans son esprit aux valeurs promues par Henry Dunant.

Résumé du mémoire

Ce mémoire aborde l’un des défis qui peut être observé dans les conflits armés contemporains, c’est-à-dire la détermination du statut, dans la conduite des hostilités, de certains acteurs impliqués dans ces conflits. Ce travail a pour objectif de démontrer que le concept de « fonction de combat continue » développé par le Comité international de la Croix-Rouge devrait être étendu à des catégories d’acteurs autres que celles pour lesquelles il a initialement été conçu. Pour ce faire, l’auteure démontre la nécessité de transposer ce concept dans les conflits armés internationaux à partir de trois scénarios. Le premier scénario est basé sur les membres irréguliers tel que définis à l’article 4A(2) de la Convention de Genève III et est basé sur le postulat que ces derniers ne remplissent pas les conditions énoncées dans cet article. Le deuxième scénario est axé sur l’apparition relativement récente des drones de combat, et plus particulièrement sur le statut des opérateurs de drones de la CIA. Le troisième scénario quant à lui se concentre sur un phénomène qui a récemment regagné de l’important à savoir le statut de certains individus engagés par des entreprises militaires et de sécurité privées. Ainsi, à l’aide de ces exemples, l’auteure démontre la nécessité de transposer la « fonction de combat continue » à ces acteurs, mais également que cette possibilité est implicitement envisagée par le Comité international de la Croix-Rouge pour certaines catégories d’acteurs dans son Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités.

Le deuxième chapitre propose que la notion « des forces armées » devrait être définie autrement dans les conflits armés non internationaux et suggère que le concept de « fonction de combat continue » soit également utilisé afin de déterminer qui peut être considérée comme étant une cible légitime au sein des forces armées étatiques dans les conflits de nature non internationale. L’auteure soutient que cette transposition s’avère nécessaire puisque la nature des parties impliquées dans ce type de conflits diffère fondamentalement de celles retrouvées dans un conflit armé international. Ainsi, ce mémoire suggère qu’une interprétation différente de la notion « des forces armées » dans les conflits armés non internationaux permettrait de restaurer le déséquilibre observé entre les forces armées étatiques et les membres de groupes armés non étatiques. En effet, dans un conflit armé non international tous les membres des forces armées sont considérés comme étant des cibles militaires légitimes jusqu’au cuisinier de ces forces. Il n’en est pas de même pour les membres des groupes armés non étatiques puisque seule la branche militaire de ce groupe est considérée comme étant des cibles légitimes selon le concept de « fonction de combat continue ». Ainsi, ce travail propose que ce concept devrait également être utilisé pour déterminer que peut être considérée comme étant une cible militaire légitime au sein des forces armées étatiques.

Robert Roth, Président de l’Académie et membre du Jury Morgane Desboeufs, François Bugnion et Roger Durand, Fondation Prix HD Sabrina Henry, lauréate, Pierre-André Mourgue d’Algue, Fondation Prix HD, Etienne Kuster, membre du Jury

Ce travail démontre que la complexité des conflits armés contemporains exige une adaptation du droit actuel. Ainsi, la transposition du concept de « fonction de combat continue » à d’autres catégories d’acteurs permet de s’adapter à la réalité des conflits armés qui englobent divers individus qui ne peuvent pas toujours être qualifiés de combattants ou bien de civils participant directement aux hostilités.

Biographie

Sabrina Henry détient un Bachelor en Public Affairs and International Relations et un Master en International Law (LL.M.) de l’Université de Laval. En 2014, elle a participé au concours Jean Pictet au Portugal pour lequel son équipe fut finaliste du concours francophone. En 2016, Mme. Henry a reçu son LL.M en International Humanitarian and Human Rights Law à l’Académie de Genève.  Mme. Henry travaille en ce moment comme associée au département juridique du Comité International de la Croix Rouge.

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